Arrests du Parlement de Bretagne – Recueil des arrests concernant les Paroisses

Le parlement de Bretagne est l’assemblée constituée dès le XIIIe siècle par le duc de Bretagne. Initialement sous le nom de « parlement général » il devient un parlement de l’Ancien Régime en mars 1554 par un édit d’Henri II, à la demande des Bretons. Il est financé intégralement par la province. L’assemblée siège de manière permanente dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes à partir de 1655 jusqu’à sa dissolution par la Révolution française en février 1790 (sauf un exil à Vannes de 1675 à 1690). Le parlement de Bretagne disparaît avec la Révolution lors de la suppression générale des institutions judiciaires d’ancien régime.