Ordonnance de 1669 de Louis XIV sur le fait des Eaux et Forests – Nouvelle édition complétée 1753

Par la Compagnie des Libraires associés, 1753. 14 pages d’errata + 558 pages + catalogue. Reliure d’époque plein veau glacé à 5 nerfs, pièce de titre en cuir, décorations dorées au dos, 2 petites fissures aux mors, roulettes dorées, reliure se tient bien. Tranches teintées en rouge. Très bon état intérieur.

L’Ordonnance de 1669 de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer la ressource en bois, de chêne notamment, pour la future construction navale. L’Ordonnance rassemble et clarifie des règlements plus anciens. Le code forestier français est son héritier direct.
Constatant en effet « le désordre qui s’était glissé dans les Eaux et Forêts de notre royaume fût si universel et si invétéré que le remède en paraissait presque impossible1 », Louis XIV promulgue une ordonnance qui va faire date dans l’histoire de la forêt. L’ordonnance de 1669 unifie le droit forestier, réorganise l’administration, précise les compétences des officiers royaux et impose à tout le royaume un mode d’exploitation uniforme des forêts.
L’Ordonnance de 1669 est composée de 32 Titres eux-mêmes divisés en Articles. Après avoir défini la Juridiction des Eaux & Forêts, l’Ordonnance s’intéresse d’abord aux personnels, puis aux grands événements qui touchent la vie d’une forêt, l’assiette des coupes, le « martelage », l’organisation de la glandée ou la vente de chablis (« Des Ventes et Adjudications des Panages, Glandées & Paissons »), de même que l’affouage. Le cas des bois « en grurie, Grairie, Tiers, & Danger » comme celui des « Bois appartenans aux Ecclésiastiques & gens de main-morte » ainsi que ceux « Des Bois, Prez, Marais, Landes, Pastis, Pescheries, & autres biens appartenans aux Communautés & Habitans des Paroisses ». Bien entendu les « Bois appartenans aux particuliers » ont également droit de cité. Les cinq derniers titres sont consacrés à la Police et Conservation des Forêts, Eaux & Rivières, aux Routes et Chemins Royaux. Viennent ensuite deux titres intitulés « Des Chasses » et « De la Pesche ». Enfin, le dernier titre est consacré aux « Peines, amendes, restitutions, dommages, interests, & confiscations ».
Monument administratif de l’Ancien-Régime, l’ordonnance de 1669 sert de soubassement à l’actuel Code forestier. Restaurant l’autorité du Roi et mettant en place une administration solide disposant du monopole de jugement des infractions, l’Ordonnance a permis la restauration des hautes futaies et l’indépendance du Royaume en matière de bois de marine dans la seconde moitié du XVIIIe siècle.